CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La vente par correspondance

La Garderie de France est une entreprise spécialisée de vente à distance par le biais de catalogues papier expédiés à nos clients (aucune vente sur internet). 

La vente par correspondance est un métier à part entière et doit faire l’objet de développements et d’infrastructures spécifiques pour être exercé correctement. Il est nécessaire de disposer de locaux spacieux pour stocker les références disponibles, répondre au téléphone et traiter les nombreux appels que génère cette activité et enfin, préparer et expédier les colis. 

Depuis 20 ans, nous sommes parvenus à mettre en place une structure qui possède en interne toutes ces compétences. 

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre La Garderie de France et ses clients (gardes particuliers assermentés, Lieutenants de louveterie, piégeurs agréés, administrations et collectivités territoriales).

Les articles et les tenues d’uniformes bleus et verts sont strictement réservées aux gardes particuliers chargés de la police de l’environnement (gardes-chasse, gardes-pêche et gardes forestiers) ainsi qu'aux gardes particuliers des communes.

Afin d’éviter toutes confusions dans l’esprit du public, les gardiens d’immeubles assermentés et autres gardes particuliers ne sont pas habilités à revêtir cette tenue. 

 

Acceptation des conditions de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran dans notre rubrique "conditions générales de vente", de notre site Internet : www.lagarderiedefrance.fr et déclare expressément les accepter sans réserve. Les conditions de vente sont applicables dans les zones géographiques que nous couvrons, c'est-à-dire la France métropolitaine, Corse, Tom, Dom.

 

Les produits

Les produits vendus vous sont proposés pour vous permettre de répondre à tous vos besoins de qualité. Les photographies illustrant les articles proposés n'entrent pas dans le champ contractuel, si des erreurs s'y sont introduites, veuillez nous le faire savoir, en aucun cas la responsabilité de La Garderie de France ne pourra être engagée.

 

Les tarifs

Les prix présentés sur le bon de commande de La Garderie de France s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC) en Euro frais de port compris, pour un paiement comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine et DOM-TOM. Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA française (20% pour l'ensemble des articles et 5% pour les livres).

Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.

Pour les clients résidant hors de l'Union Européenne nous facturons également nos produits TTC. A réception, les douanes réclameront, le cas échéant, les taxes douanières relatives aux produits commandés.

 

Transport

Le prix du transport de votre commande est compris dans le tarif pour la zone géographique de livraison (France métropolitaine et la Corse). Toutefois, pour les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte), nous demandons une participation liée au poids de la commande. En effet, les expéditions dans les DOM-TOM ne bénéficient pas du régime métropolitain de la poste. Il est donc nécessaire que vous nous contactiez avant de passer votre commande afin que nous puissions vous calculer le montant exact des frais de port.

 

Les commandes

Les commandes sont passées uniquement par courrier ou par téléphone.

Certains articles sont réservés à des clients étant habilités à porter l'uniforme et les attributs de leur fonction; la commande doit être accompagnée d'une copie de l'agrément de garde particulier agréé, commissionné et assermenté.

Utiliser notre bon de commande, cela facilite et accélère le traitement de votre commande; mais vous pouvez également utiliser une feuille de papier libre. Règlement à la commande par chèque ou mandat postal, à l’ordre de : La Garderie de France.

Nous n’effectuons aucun envoi en contre remboursement; votre commande doit donc impérativement être accompagnée de son règlement pour être prise en compte.

Toutefois, les Conseils Généraux, les Communautés de Communes et les Collectivités Locales bénéficient d’un virement sur compte à réception du bordereau de commande à en-tête.

La Garderie de France se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé de celles-ci. 

 

Le paiement

L'expédition de marchandises ne peut s'effectuer qu'après le paiement de celle-ci, sauf cas particulier (collectivités et administrations). 

Nous vous proposons plusieurs moyens de paiement

- Par chèque Bancaire ou mandat cash de la Poste à envoyer à l'adresse suivante :
La Garderie de France
ZA Les Carrières
72400 CHERRE
 
- Par carte bancaire au téléphone (par terminal bancaire).
 
- Paiement par mandat administratif ou virement sur compte bancaire
Ce mode de règlement est accepté pour les Collectivités et Administrations. Votre bon de commande doit être établi sur papier à en-tête et comporter la signature du responsable des achats et le cachet de votre établissement.
Ce document de commande doit nous être adressés par courrier à :
La Garderie de France
ZA Les Carrières
72400 CHERRE

 

La livraison

Les livraisons sont effectuées par la Poste en colis suivi contre signature, en Colissimo suivi ou lettre suivie pour des livraisons à domicile. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ou compensations.

Si la bonne fin de la livraison ne peut se concrétiser, la Poste vous avise pour retirer votre colis au bureau de Poste auquel vous êtes rattaché.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Aucun prix n'est à payer lors de la présentation de votre colis par la Poste.

 

Délais de livraison

Votre commande est enregistrée le jour de son arrivée et est traitée le plus rapidement possible. Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Ce délai peut toutefois s’allonger en période de grande affluence.

Les frais d'expédition sont compris dans le prix; ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. 

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles.

Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

 

Échanges 

Vous vous êtes trompé de taille. Aucun problème ! 

Pour une commande inférieure à 50 euros, nous demandons une participation forfaitaire de 7 euros TTC. Pour une commande supérieure à 50 euros, nous demandons une participation forfaitaire de 10 euros TTC correspondant au montant des frais afférent au traitement de la réexpédition de votre second colis. Si l’erreur vient de nous, nous prenons ces frais à notre charge. Dans tous les cas, si l’article est défectueux, nous vous le remplacerons à nos frais.

 

Rupture de stock

Compte tenu du nombre important de clients, il arrive que certains articles ou certaines tailles soient en rupture de stock.

Deux cas de figure de présentent :

- Votre commande est partiellement en rupture de stock; nous vous expédions ce qui est disponible en vous informant du manque. 

- Sans directives de votre part, votre reliquat reste en attente durant environ 2 à 3 semaines.

 

Politique de discrétion

La préservation de votre vie privée est très importante pour La Garderie de France, c'est pourquoi aucune information vous concernant ne sera communiquée ni gratuitement ni contrepartie à des tiers.

Conformément à l'article 27 de la loi numéro 78-17 du 06 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'accès, de rectification, de suppression, relatifs aux données vous concernant auprès de La Garderie de France, et ce dans les conditions prévues par l'article 34 de ladite Loi.

 

Rétractation

Vous avez sept jours à compter de la réception du colis, pour échanger ou demander le remboursement d'un ou des articles commandés. Le retour du/des articles (s) devront être expédié(s) à La Garderie de France, celui/ceux-ci devront être neuf(s), sans modifications, sans retouche, dans leur(s) emballage(s) d'origine intact(s).

Les frais de transport sont supportés par l'acheteur.

Le client doit informer La Garderie de France, avant l'expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le client doit nous appeler au 02 43 93 09 88 (heures bureau).

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les livres.

 

Informations légales

Toute personne passant commande s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L'accès à certains produits pourra faire l'objet de restrictions pour des motifs conventionnels (défaut d'une copie d'agrément de garde particulier).

La Garderie de France se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ou de corriger le contenu de ce site, et ceci sans préavis.

Les conditions, de commercialisation de nos produits, retenues valables, sont celles du moment de la validation de votre commande.

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant sur le site Internet lagarderiedefrance.fr sont la propriété de La Garderie de France, à l'exception de certaines images qui sont prêtées par de généreux donateurs.

L'accès au site Internet lagarderiedefrance.fr est entièrement gratuit. Toute utilisation de document de quelque nature que ce soit, issu du site Internet lagarderiedefrance.fr doit mentionner sa source. Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites, toute reproduction et/ou représentation même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments notamment à but commercial et/ou de distribution. Notamment sont interdites la présentation d'une page du site Internet lagarderiedefrance.fr dans un cadre n'appartenant pas à La Garderie de France et l'insertion d'une image appartenant à La Garderie de France dans une page ne nous appartenant pas, par la technique du " copier-coller ".

 

L'établissement de liens vers le site Internet lagarderiedefrance.fr peut être autorisé aux conditions suivantes : que cette page apparaisse sous l'adresse www.lagarderiedefrance.fr, et que les sites opérant des liens vers cette adresse, exercent une activité et diffusent des informations, des images en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs.

 

Remerciements

Nous profitons de ce paragraphe pour vous remercier de compter parmi nos nombreux et fidèles clients.

 

Emmanuel COUTADEUR

Directeur de la Garderie de France